Délégués du personnel – Jeudi 23 mai 2019

Voici une synthèse de la réunion de DP du jeudi 23 mai 2019.

Question : Sur leurs bulletins de paie d’avril 2019, des salariés bénéficient d’une défiscalisation des heures supplémentaires pour le mois d’avril 2019 mais pas pour les mois de janvier, février et mars 2019. D’autres salariés n’ont rien au titre de la  rien au titre de la désocialisation des cotisations retraites salariales. D’autres ont une base de cotisations salariales très supérieure à leur brut fiscal. Quand cela sera-t-il corrigé ?

Réponse : Le service Paie va reprendre tous les bulletins pour contrôler la rétroactivité.

Q : Dans le cadre de la fusion des sociétés au sein de Thales LAS France SAS, la direction avait fixé le délai de négociation des nouveaux accords à 16 mois. Ce délai étant expiré, ce sont les accords TR6 qui s’appliquent aux salariés de Thales LAS France Massy. La DRH confirme-t-elle que les salariés qui ont au moins 62 ans bénéficient désormais d’une semaine de congé supplémentaire, que les salariés IIIB peuvent désormais être au forfait en heures… ?

R : Il y a eu un accord de prolongation daté du 30 avril.

Q : En perspective des épisodes caniculaires de l’été, la direction a-t-elle prévu de communiquer sur :

  • la disponibilité de brumisateurs à l’infirmerie,
  • la localisation des pièces climatisées (salles de réunion, plates-formes d’intégration…),
  • la tolérance concernant les tenues vestimentaires (bermuda…),
  • la disponibilité de ventilateurs,
  • l’adaptation des horaires d’ouverture du site ?

R : La DRH va prochainement faire une communication sur ce sujet. Des bouteilles d’eau pourraient être fournies aux salariés. Si des salariés ont d’autres idées concernant les actions canicules, les faire remonter à la responsable des relations sociales. La proposition CFTC de poser des filtres sur l’extérieur des fenêtres va être expérimentée sur un certain nombre de fenêtres pour en mesurer l’impact et seront généralisés si l’efficacité est démontrée.

Q : En 2019, la partie fixe de la rémunération de Patrice Caine passe de 700 000 € à 800 000 €, soit une augmentation de plus de 14%. Patrice Caine étant exemplaire, quand cette même politique salariale sera-t-elle appliquée à tous les salariés du groupe ?

R : Cette question ne relève pas des prérogatives des DP.

Q : Quand aura-t-on la mise à jour de la note sur l’évolution des taux de remboursement des frais de missions professionnelles pour 2019 ?

R : Un mail va être diffusé dans les prochains jours avec cette note.

Q : Pourquoi avec l’introduction du nouvel ERP, les distances « standards » entre les sites Thales ont été modifiées à la baisse avec par exemple pour Massy – Limours une distance AR réduite à 38 km (l’ancienne distance AR était de 46 km) qu’il n’est pas possible de faire d’après Google Maps ?

R : Ce point est remonté au niveau Thales LAS.

Q : La direction peut-elle expliquer comment est calculée la somme de l’exonération fiscale des heures supplémentaires (c’est pour 4 mois janvier à avril) ?

R : Taux horaire x nb d’heures supplémentaire au-dessus de 35 heures (soit 1701 – 1575 heures par an).

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